CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR EASY ENERGIE

IMPORTANT — À LIRE ATTENTIVEMENT :
Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final constitue un contrat entre vous (personne physique ou personne morale) et la SARL ECS, l'éditeur et le distributeur du logiciel.

En installant, en copiant, en téléchargeant le Logiciel, en accédant au Logiciel ou en l’utilisant de toute autre manière, vous reconnaissez être lié par les termes du présent contrat.

Si vous êtes en désaccord avec les termes du présent contrat, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou à copier le Logiciel et devez rapidement prendre contact avec ECS afin d’obtenir des instructions pour le retour du produit inutilisé.

Ce programme est protégé par la loi relative au droit d'auteur et par les conventions internationales. Toute reproduction ou distribution partielle ou totale du logiciel, par quelque que moyen que ce soit, est strictement interdite. Toute personne ne respectant pas ces dispositions se rendra coupable du délit de contrefaçon et sera passible des sanctions prévues par la loi.

LICENCE DU LOGICIEL :
ECS vous concède les droits suivants, sous réserve que vous respectiez l’ensemble des termes du présent contrat :
- INSTALLATION ET UTILISATION : Vous êtes autorisé à installer et à utiliser le Logiciel sur tous les ordinateurs du propriétaire de la licence. 
- NUMERO DE LICENCE: Le numéro de licence est unique, nominatif et confidentiel. Vous n'êtes pas autorisé à vendre, prêter, céder ou diffuser, sous aucune forme et en aucun cas, le numéro de licence et/ou le Logiciel.
- DOCUMENTATION : La documentation qui accompagne le Logiciel est concédée sous licence à titre de référence et à des fins internes et non commerciales uniquement. 
- COPIE DE SAUVEGARDE : Vous êtes autorisé à effectuer une seule copie de sauvegarde du Logiciel. Cette copie de sauvegarde ne peut être utilisée qu'à des fins d'archivage et pour réinstaller le logiciel. Vous n’êtes pas autorisé à prêter, à louer ou à transférer de toute autre manière le CD ou la copie de sauvegarde à un autre utilisateur.
- ACTIVATION OBLIGATOIRE : Ce logiciel contient des technologies conçues pour empêcher toute utilisation frauduleuse du logiciel. Si vous n’utilisez pas un exemplaire sous licence du Logiciel, vous n’êtes pas autorisé à installer le Logiciel ou ses futures mises à jour. 
- MISES À JOUR : Pour utiliser un Logiciel présenté comme une mise à jour, vous devez être titulaire d’une licence vous permettant d’utiliser le logiciel identifié par ECS comme pouvant faire l’objet de la mise à jour. À compter de l’installation de la mise à jour, vous n’êtes plus autorisé à utiliser le logiciel initial qui a fondé votre droit à la mise à jour, excepté en tant que partie du logiciel mis à jour. 

RESPONSABILITES :
- Les résultats fournis par le logiciel n'ont aucune valeur contractuelle et sont fournis à titre d’information.
- La saisie des données, l’ensemble des résultats fournis par le logiciel et les documents produits demeurent sous l'entière responsabilité de l'utilisateur final et du propriétaire de la licence.
- L'utilisation, la diffusion et toute forme d'exploitation des résultats fournis par le logiciel demeurent sous la pleine et entière responsabilité de l'utilisateur final et du propriétaire de la licence.
- En aucun cas et en aucune manière, la responsabilité d’ECS ou de l’un de ses partenaire ne saurait être engagée.

DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS :
- SUPPORT TECHNIQUE DU LOGICIEL : Le support technique du Logiciel est assuré par ECS. Pour obtenir un support technique pour le Logiciel ou si vous souhaitez contacter ECS, référez-vous aux coordonnées fournies avec le Logiciel.
- RÉSILIATION : Sans préjudice de tous autres droits, ECS pourra résilier le présent contrat si vous n’en respectez pas les termes. Dans ce cas, vous devrez détruire tous les exemplaires du Logiciel et tous ses composants.
- LIMITATION DE RESPONSABILITES : Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, ECS ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages de quelque nature que ce soit (notamment les pertes de bénéfices commerciaux, interruptions d’activité, pertes d’informations commerciales ou toute autre perte pécuniaire) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Logiciel, même si ECS a été prévenue de l’éventualité de tels dommages. En tout état de cause, l’entière responsabilité d’ECS ou d’un quelconque partenaire au titre de toute stipulation du présent contrat ne saurait excéder le montant que vous avez effectivement payé pour le Logiciel.
- GARANTIE : Le Logiciel est conçu et proposé comme étant un logiciel à usage général et n’est pas destiné à répondre aux besoins particuliers d’un quelconque utilisateur. Vous reconnaissez que le Logiciel n’est pas exempt d’erreurs et que nous vous avons fortement recommandé de sauvegarder régulièrement vos fichiers. Sous réserve que vous disposiez d’une licence valable, ECS garantit que le fonctionnement du Logiciel sera conforme, pour l’essentiel, à la description qui figure dans la documentation qui l’accompagne, pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de réception de votre licence d’utilisation du Logiciel ou pendant la durée la plus courte autorisée par la réglementation applicable, et que (b) les services d’assistance fournis par ECS seront conformes, pour l’essentiel, à la description qui en est faite dans les documents applicables qui vous sont remis. Dans l’hypothèse où le Logiciel ne serait pas conforme à la présente garantie, ECS pourra soit réparer ou remplacer le Logiciel, soit rembourser le montant que vous avez payé (le cas échéant) pour le produit. Cette garantie ne sera pas applicable si le défaut du Logiciel résulte d’un accident, d’un usage ayant entraîné une détérioration ou d’une utilisation inappropriée. Tout Logiciel de remplacement sera garanti soit pour la période de garantie initiale restant à courir, soit pendant trente (30) jours, la période la plus longue étant applicable. Vous reconnaissez que la garantie ci-dessus constitue votre seule garantie pour le Logiciel et tous services d’assistance. 
- DROITS RÉSERVÉS ET PROPRIÉTÉ : Tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés par le présent contrat sont réservés par ECS. Le Logiciel est protégé par les lois et les traités internationaux en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle. Les droits de propriété, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel appartiennent à ECS ou à ses fournisseurs. Le Logiciel n’est pas vendu mais concédé sous licence. Le présent contrat ne vous concède aucun droit sur des marques de fabrique ou de service appartenant à ECS ou à ses fournisseurs.
- LIMITATIONS RELATIVES À L’INGÉNIERIE À REBOURS, À LA DÉCOMPILATION ET AU DÉSASSEMBLAGE : Vous n’êtes pas autorisé à reconstituer la logique du Logiciel, à le décompiler ou à le désassembler.
- AUTORISATION D’UTILISATION DE DONNÉES : Vous autorisez ECS et leurs affiliés à collecter et à utiliser les informations techniques rassemblées dans le cadre des services d’assistance qui vous sont fournis, le cas échéant, et qui portent sur le Logiciel. ECS et leurs affiliés pourront utiliser ces informations dans le seul but d’améliorer leurs produits ou de vous fournir des services ou des technologies personnalisés et s’engagent à ne pas divulguer ces informations sous une forme qui vous identifierait personnellement. 
- LIENS VERS DES SITES TIERS : ECS n’est pas responsable du contenu des sites ou des services tiers, des liens qu’ils contiennent ni des modifications ou mises à jour qui leur sont apportées. ECS fournit ces liens et cet accès vers des sites et services tiers pour votre commodité uniquement, et l’insertion de tout lien ou de tout accès n’implique pas l’approbation du site ou du service en question par ECS.
- LOGICIELS/SERVICES SUPPLÉMENTAIRES : Le présent contrat s’applique aux mises à jour, compléments, modules complémentaires ou services Internet du Logiciel fournis ou mis à votre disposition par ECS après la date à laquelle vous avez obtenu votre exemplaire initial du Logiciel, à moins que d’autres conditions ne soient fournies avec les Composants Supplémentaires. Si ces Composants Supplémentaires ne sont pas régis par d’autres conditions et vous sont fournis par ECS, ils vous sont concédés par l’entité en question selon les mêmes termes que ceux du présent contrat. Les composants supplémentaires (s’ils existent) et tous les services d’assistance (s’ils existent) relatifs aux composants supplémentaires sont fournis en l’état et avec toutes leurs imperfections. ECS se réserve le droit de mettre fin aux services fournis ou rendus accessibles par l’intermédiaire du Logiciel.
- INTÉGRALITÉ DES ACCORDS ET INDÉPENDANCE DES CLAUSES : Le présent Contrat, y compris tout addendum ou avenant au présent contrat qui est inclus avec le Logiciel, constitue l’intégralité des accords entre vous et ECS concernant le Logiciel et les services d’assistance (s’ils existent) et annule et remplace toutes les communications, propositions et déclarations antérieures ou présentes, orales ou écrites, relatives au Logiciel ou à tout autre objet visé par le présent contrat. Si une quelconque stipulation du présent contrat est jugée nulle, non valable, illicite ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres stipulations du présent contrat demeureront pleinement applicables.
- LOGICIEL EN VERSION ÉDUCATION : Pour utiliser un Logiciel portant la mention "Version Éducation", vous devez avoir la qualité d’« Utilisateur Éducation Autorisé ". Pour toute question relative  à cette qualité, veuillez contacter ECS. L'usage du logiciel en "Version Education" est strictement limité à la démonstration ou à la formation, à l'exclusion de toute autre forme d'utilisation, notamment commerciale.
- SERVICES INTERNET : Vous n’êtes pas autorisé à utiliser tout service Internet associé au Logiciel d’une quelconque manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer un tel service ou perturber son utilisation et sa jouissance par un tiers. Vous n’êtes pas autorisé à tenter d’accéder, de façon non autorisée, à tout service, compte, système informatique ou réseau associé aux services Internet. 
- EXCLUSION DE TOUS AUTRES TERMES : Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable et sous réserve de la garantie ci-dessus, ECS et ses partenaires excluent toutes les garanties, conditions et autres termes, exprès ou implicites (qu’ils soient légaux, coutumiers, indirects ou autres) y compris notamment les garanties implicites de qualité satisfaisante et d’adéquation à un usage particulier relatives au Logiciel et à la documentation qui accompagne le Logiciel. Toutes les garanties implicites qui ne peuvent être exclues sont limitées à quatre-vingt-dix (90) jours ou à la plus courte durée autorisée par la réglementation applicable, la période la plus longue étant applicable.